Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Movelis Trade 9.2. Elles constituent un cadre contractuel entre l'utilisateur et l'éditeur du service.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Movelis Trade 9.2 met à disposition de ses utilisateurs une plateforme d'analyse patrimoniale assistée par intelligence artificielle, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties à ce titre.
L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le service.
2. Nature du service
Movelis Trade 9.2 propose un outil d'aide à l'analyse et à la documentation patrimoniale fondé sur des traitements algorithmiques. Les informations, synthèses et éléments générés par la plateforme ont une vocation strictement informative et pédagogique.
En aucun cas les contenus proposés ne sauraient être assimilés à un conseil en investissement personnalisé, à une recommandation financière, à une prestation de gestion sous mandat ou à un acte de conseil juridique, fiscal ou patrimonial réglementé. L'utilisateur demeure seul responsable de toute décision prise sur la base des éléments consultés sur la plateforme.
3. Accès à la plateforme
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte utilisateur, ainsi que la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à préserver la confidentialité de ses identifiants et à informer Movelis Trade 9.2 de toute utilisation non autorisée de son compte.
Movelis Trade 9.2 se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au service, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou de nécessité technique ou de maintenance.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements applicables. Il s'interdit notamment de :
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Movelis Trade 9.2 ;
- Reproduire, copier ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus sans autorisation préalable ;
- Utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
- Perturber le fonctionnement normal du service par tout moyen technique.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Movelis Trade 9.2 — textes, structures, interfaces, visuels, logos, bases de données et algorithmes — demeure la propriété exclusive de Movelis Trade 9.2 ou de ses concédants, et est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Aucune licence ni aucun droit autre que celui d'utiliser la plateforme conformément aux présentes CGU n'est accordé à l'utilisateur.
6. Limitation de responsabilité
Movelis Trade 9.2 met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité de la plateforme, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de résultats conformes aux attentes de l'utilisateur.
Movelis Trade 9.2 ne saurait être tenu responsable des pertes, préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, ni des décisions patrimoniales ou financières prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par la plateforme.
7. Disponibilité du service
Movelis Trade 9.2 s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme, sans engagement de résultat. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique ou pour des causes indépendantes de la volonté de Movelis Trade 9.2, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.
8. Modification des CGU
Movelis Trade 9.2 se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, afin de les adapter aux évolutions du service ou aux exigences légales et réglementaires. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une publication sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Durée et résiliation
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme. Movelis Trade 9.2 se réserve le droit de résilier l'accès d'un utilisateur, à tout moment, en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée infructueuse lorsque la situation le permet.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Movelis Trade 9.2. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions territorialement compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur peut se rapprocher de Movelis Trade 9.2 par l'intermédiaire des moyens de contact indiqués sur la plateforme.